Conditions générales de vente VAD - EXPERT MOBILE SYSTEM n°14052010 - 1
Article 1er : Préambule
EXPERT MOBILE SYSTEM est spécialisé dans la vente à distance de mobiles et accessoires de télécommunication.
Mentions légales :
Siège social :
Adresse : 3 rue Colbert 59510 Hem
Téléphone : Service client : 03 20 28 65 20
Fax : 03 20 98 08 94
Email : contact@expert-mobile-system.fr
SIREN 492 426 457
Nos bureaux sont ouverts du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18H00. (Hors jours féries)
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.expert-mobile-system.fr/. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Article 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
Le contrat de vente d'un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
Toute vente de produits commercialisés par EXPERT MOBILE SYSTEM est soumise aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières le cas échéant applicables, dont le client affirme avoir pris connaissance et qu'il déclare accepter expressément et sans réserve. Ces présentes conditions générales sont applicables à compter du 1er Janvier 2010. Ces présentes conditions générales annulent et remplacent à compter de leur entrée en vigueur, toutes les précédentes conditions générales de vente de EXPERT MOBILE SYSTEM. Ces Conditions générales de vente prévalent sur toute clause différente ou contraire figurant dans les documents, la correspondance ou les commandes du client, en ce compris ses propres conditions générales d'achat, sauf accord écrit, exprès et préalable de EXPERT MOBILE SYSTEM. EXPERT MOBILE SYSTEM se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes. Les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance du client au moment de son acte d'achat et seront applicables desdits clients sous réserve d'un préavis d'un mois. Ces conditions générales de vente sont applicables quelque soit le lieu d'établissement ou d'émission de la commande du client. Le fait pour EXPERT MOBILE SYSTEM de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des stipulations des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à s'en prévaloir ultérieurement.
Au cas où l'une quelconque des clauses des conditions générales de vente serait considérée, au regard de la loi applicable, comme illégale, nulle ou inopposable, cette clause sera considérée comme n'ayant aucun effet entre les parties, étant entendu que les autres stipulations des conditions générales de vente continueront à en produire tous leurs effets
Article 3 : Offres EXPERT MOBILE SYSTEM
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.
Prix
Les prix des produits sont affichés en Euros, hors Taxes et frais de port.
Cadeaux
Les offres de cadeaux ne sont pas cumulables, leur durée est limitée dans le temps.
Suite à votre achat, un mail de confirmation de votre cadeau vous sera envoyé.
En cas de rupture de stock, une proposition de remplacement par un produit similaire vous sera faite.
Article 4 : Livraison et Frais de Port
EXPERT MOBILE SYSTEM ne livre exclusivement qu'en France Métropolitaine
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Les délais de livraisons mentionnés par EXPERT MOBILE SYSTEM sont établis en toute bonne foi. Ils n'ont qu'une valeur indicative et ne saurait engager la responsabilité d'EXPERT MOBILE SYSTEM.
Nos délais de livraison moyens sont de 3 à 4 jours ouvrés pour les produits disponibles en stocks et 7 à 8 jours ouvrés pour les produits non stockés. Sauf stipulation écrite et expresse contraire, tout retard de livraison ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande, une indemnisation, une retenue ou une pénalité, de quelle nature que ce soit. Les cas de force majeure ou assimilés, tels que ces termes sont définis par la jurisprudence, en ce compris notamment les grèves, les difficultés d'approvisionnements, etc. délient EXPERT MOBILE SYSTEM de toute obligation de livrer, sans indemnités aucune.
Vous serez avertir par email le jour de l'expédition de la marchandise de nos locaux.
Frais de Port (En France uniquement)
De 1 à 500 g : 5,90 € TTC
De 500 g à 2000 g : 7,90 € TTC
De 2000 à 8000 g : 12,90 € TTC
Au dela de 8000 g : 15,90 € TTC
Les mobiles sont systématiquement envoyés en livraison contre signature du destinataire.
. Le retrait en magasin est également disponible. Les frais de port sont révisables et modifiables à tout moment sans préavis, étant entendu que ces révisions et modifications ne s'appliquent qu'aux commandes émises postérieurement. Dès lors que la livraison est refusée alors qu'EXPERT MOBILE SYSTEM n'a pas commis d'erreur de livraison ou de préparation et que les produits sont en bon état, la participation aux frais de livraison ne sera pas remboursée à l'occasion de l'émission de l'avoir.
Force Majeure
EXPERT MOBILE SYSTEM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, EXPERT MOBILE SYSTEM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 5 : Paiement
5.1 : Pour les particuliers
2 types de paiements sont proposés.
Le paiement par Carte Bleue s'effectue via la plateforme de notre partenaire La Banque CIC.
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
En cas de paiement par carte bancaire et afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d'identité) pour la perfection de la commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
Votre Commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation de nos services (délais administratifs supplémentaire 10 jours)
Ordre : Expert Mobile System
Adresse pour expédition du chèque :
Expert Mobile System - Service Comptabilité - 3 rue Colbert 59510 Hem
5.2 : Réservé aux Entreprises
Pour toute entreprise détentrice d'un numéro de Siren, l'ouverture d'un compte est possible (sous réserve d'acceptation par nos services). Nous vous invitons à contacter notre service commercial au 03 20 24 29 72 pour toute demande d'ouverture.
Lors de cette ouverture, les pièces justificatives suivantes vous seront demandées :
•- Kbis
•- RIB
•- Papier en tête
•- Signature des CGV de EXPERT MOBILE SYSTEM Entreprise
Le délai administratif pour toute ouverture de compte est de 10 jours
3 types de paiements sont proposés :
Le paiement par Carte Bleue s'effectue via la plateforme de notre partenaire La Banque CIC.
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Pour toute première commande :
Votre Commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation de nos services (délais administratifs supplémentaire 10 jours)
Par la suite, des délais de paiement pourront être accordés après validation par notre service commercial.
•- A réception de la marchandise
•- 30 jours Fin de mois
Ordre : Expert Mobile System
Adresse d'expédition :
Expert Mobile System - Service Comptabilité - 3 rue Colbert 59510 Hem
Pour toute première commande :
Votre Commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation de nos services (délais administratifs supplémentaire 2 jours)
Par la suite, des délais de paiement pourront être accordés après validation par notre service commercial.
•- A réception de la marchandise
•- 30 jours Fin de mois
Réserve de propriété
Nous conservons la pleine propriété des marchandises, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
Défaut de Paiement
EXPERT MOBILE SYSTEM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour Toute rétraction, Retourner le colis à l'adresse suivante :
EXPERT MOBILE SYSTEM
Service VAD Rétractation
3 rue Colbert 59510 Hem
Article 7 : TRANSPORT ET RISQUES
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur dès la sortie des locaux d'EXPERT MOBILE SYSTEM, quels que soient les modes de transport ou les modalités de règlement du prix du transport, nonobstant la clause de propriété stipulée ci après, l'acheteur ayant seul qualité pour agir éventuellement contre le transporteur. Le client doit faire constater par le transporteur les éventuels cas d'avarie ou de perte constatés à l'arrivée des produits et lui notifier ses réserves ou protestations concernant lesdites avaries ou pertes, dans les formes et délais légaux prévus à l'article L133-3 du code commerce.
Le destinataire s'oblige en particulier :
A vérifier au moment de la réception l'état et la quantité des produits en procédant au besoin, en présence du transporteur, à l'ouverture du colis.
A formuler en cas d'avarie ou de manquant, des réserves sur le récépissé de transport en spécifiant la nature et l'importance des dégâts ou des manquants.
A confirmer ces réserves par lettre recommandé avec accusé de réception adressé au dernier transporteur dans les 3 jours suivants la livraison, et à adresser copie de ses réserves à EXPERT MOBILE SYSTEM dans les mêmes délais par lettre recommandée.
Article 8 : RECLAMATION
8.1 Sans préjudice des dispositions à prendre à l'égard du transporteur, les réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés, pour être recevables, devront être formulées auprès d'EXPERT MOBILE SYSTEM par lettre recommandée avec A.R, dans un délai de 3 jours francs à partir de la date de livraison ou d'enlèvement, et avant même l'utilisation des marchandises. L'acheteur s'engage à ne pas retarder la réception. Passé le délai susmentionné, la réclamation ne sera plus prise en considération. Toute erreur ou ambiguïté résultant d'une mauvaise impression ou réclamation de la réclamation du client est inopposable à EXPERT MOBILE SYSTEM. Toute réclamation doit indiquer les numéros et date de la facture d'achat correspondante, la référence et la quantité de produits concernés et exposer les motifs de réclamation. Il appartiendra au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à EXPERT MOBILE SYSTEM toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Aucun retour de produits ne sera accepté, sauf accord préalable exprès et écrit de EXPERT MOBILE SYSTEM et pour autant qu'ils lui soient retournés en état neuf, dans leur emballage d'origine. Un numéro de retour, obtenu auprès su service commercial d'EXPERT MOBILE SYSTEM devra être clairement mentionné sur l'emballage des produits retournés. Les frais et risques de retour des produits sont toujours à la charge du client jusqu'au déchargement dans les locaux EXPERT MOBILE SYSTEM.
En cas de vice apparent ou de non-conformité affectant un produit constaté par EXPERT MOBILE SYSTEM, la réparation sera limitée au remplacement dudit produit, à sa réparation ou à son remboursement au choix d'EXPERT MOBILE SYSTEM, à l'exclusion de tous dommages et intérêts. La responsabilité d'EXPERT MOBILE SYSTEM ne saurait être engagée après la prise en charge par le client en cas de défaut constaté sur le produit imputable à de mauvaises conditions de stockage ou de manutention chez le client.
8.2 Dans le cas d'une erreur commise par le client relative aux choix des produits, EXPERT MOBILE SYSTEM accepte, dans la mesure où les produits sont renvoyés en état neuf, dans leur emballage d'origine et le numéro de retour, et sous réserve d'en avoir été avisé par écrit dans les 3 jours, date de facture de EXPERT MOBILE SYSTEM de reprendre lesdits produits. Les frais et risques de retour des produits sont toujours à la charge du client.
8.3 Toute réclamation concernant les factures d'EXPERT MOBILE SYSTEM doit être portée à sa connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours de leur réception. A défaut, lesdites factures seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. La livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des produits livrés. Il pourra être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des produits.
Tout litige opposant le client à EXPERT MOBILE SYSTEM concernant une facture n'est en aucun cas suspensif du règlement de la partie non contestée de ladite facture et de toute autre facture émise par EXPERT MOBILE SYSTEM.
Article 9 : SAV et Garantie
Pour toute question sur un produit ou pour passer commande, vous pouvez contacter notre Service Commercial au 03 20 24 65 29 - 5j/7 de 10h à 16h (Cout d'une communication locale/min).
En raison de sa qualité d'intermédiaire distributeur, EXPERT MOBILE SYSTEM ne fournit aucune garantie contractuelle quant aux produits.
La seule garantie dont le client bénéficie est la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1649 du code civil.
Tous les appareils vendus chez EXPERT MOBILE SYSTEM sont garantis de manière contractuelle par leur constructeur respectif et n'engage que celui-ci. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie constructeur faisant foi. La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de son appareil.
Les 3 mois suivant l'achat du mobile, Expert mobile system peut assister l'internaute dans ses démarches auprès des centres de SAV
En aucun cas, EXPERT MOBILE SYSTEM ne garantie que les produits fournis soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l'activité de l'utilisateur. EXPERT MOBILE SYSTEM n'est tenue à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des produits, qu'ils s'agissent de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts des produits, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration ou de pertes de données enregistrées par l'utilisateur.
Le présent article constitue la seule et unique garantie accordée par EXPERT MOBILE SYSTEM, à l'exclusion de toute autre garantie et notamment toute garantie concernant la qualité de la prestation fournie par le produit ou son adéquation avec les objectifs ou l'usage qui lui a assigné le client. Le client, ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. Le client définit, sous sa propre responsabilité, les configurations de produits commandés auprès d'EXPERT MOBILE SYSTEM. Ainsi EXPERT MOBILE SYSTEM ne garantit pas l'adéquation ou l'aptitude des produits à servir ou répondre aux besoins du client.
EXPERT MOBILE SYSTEM
Service VAD SAV
3 rue Colbert 59510 Hem
Article 10 : Vie Privée
Les informations vous concernant sont nécessaires au traitement de vos commandes et au suivi de votre compte client. EXPERT MOBILE SYSTEM s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, que vous nous communiquerez.
Vous pourrez être amené à recevoir des offres provenant de EXPERT MOBILE SYSTEM ou de ses partenaires, qui seront soigneusement sélectionnées selon les critères les plus stricts. Vous pourrez à tout moment demander à ne plus recevoir ces offres en cliquant sur le lien de désinscription présent sur ces offres.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de modification des données stockées chez EXPERT MOBILE SYSTEM vous concernant. Ce droit peut s'exercer à tout moment auprès du service clients par email à serviceclient@e-m-s.fr
Article 11 : Litiges éventuels
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide : d'une association de consommateurs ou d'une organisation professionnelle de la branche ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, les dispositions de la garantie contractuelle supposent que: l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, l'acheteur utilise l'appareil de façon normale conformément à la notice d'emploi. Pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervient pour réparer l'appareil.
Article 12 : Attribution de juridiction
A défaut d'accord amiable entre les Parties, tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing, y compris pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête, même en cas de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Droit d'auteurs :
Le client déclare avoir pris connaissance du présent règlement et y adhérer sans réserve.
EMS - Siège social : 3 rue Colbert, 59510 HEM - SIRET : 492 426 457 00023
Paiement sécurisé
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